Poules dans le jardin : que dit la loi ?

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Souhaitez-vous transformer votre jardin en un poulailler ? C’est une bonne idée ! Car cela vous permet ainsi d’avoir de très belles races de poulets qui vous serviront de nourriture en temps opportun. C’est un plaisir d’avoir ces volailles à la maison, mais il est aussi important de prendre en compte les directives de la loi. Ces règles prennent en compte le voisinage, l’urbanisme et bien d’autres. Découvrez dans cet article ce que dit la loi à propos de l’élevage de poule dans le jardin.

Est-ce important de déclarer son poulailler ?

Le poulailler est un lieu dans lequel vous héberger vos poules et vos coqs. C’est sur cet endroit que s’imposent les différentes règles d’urbanisme. Quand on parle de poules, on parle de poulailler, ce qui permet donc de dire que si le poulailler est mobile, il n’est pas important de le déclarer.

En effet, l’importance de la déclaration ne se fait pas sentir lorsque vous ne posez pas une base proprement dite pour les quelques poulets mobiles. Mais, lorsque vous disposez d’un poulailler en dur, vous êtes dans l’obligation de respecter les réglementations de l’urbanisme. Vous êtes donc tenu de déclarer votre poulailler. Vous devez ainsi consulter le Plan d’Urbanisme Local à la mairie pour avoir des informations nécessaires à l’enregistrement.

Toutefois, il faut que les renseignements prennent en compte le milieu ou l’environnement dans lequel se trouve votre maison qui abrite le poulailler. La déclaration de votre poulailler se fera par rapport à sa superficie. Dans ce cas, trois volets se présentent à vous :

  • aucune déclaration n’est faisable si le poulailler possède une superficie de 5 m² ;
  • la déclaration se fait d’une superficie comprise entre 5 et 20 m² ;
  • lorsque la superficie de l’habitat des poules dépasse 20 m², vous êtes dans l’obligation de déposer une demande de permis de construire.

Ajoutée à tout ceci, la loi stipule qu’un particulier c’est-à-dire un non professionnel peut faire l’élevage de poulets. La condition mise au point exige que les œufs qui seront produits soient consommés à la maison. Ceci veut dire que le particulier n’a pas le droit de vendre les œufs, sous réserve de poursuite judiciaire.

Les règles de la loi stipulent que pour être vu comme un éleveur particulier, il ne faut pas franchir le seuil de 50 volatiles. Mais dans le cas où votre poulailler dépasserait le seuil exigé, vous êtes obligé de le déclarer, car vous êtes ainsi considéré comme un éleveur professionnel.

De même, il faut que vous fassiez très attention lors du décompte de vos volatiles, car une volaille peut être comptée comme 2. Vous vous demandez comment est-ce possible ? Eh bien ! Laissez-nous vous dire que c’est tout un casse-tête :

  • les cailles équivalent à 1/8 d’animal ;
  • les palmipèdes gras en gavage équivalent à 5 animaux ;
  • les dindes et les soies quant à eux font 3 animaux ;
  • les pigeons et les perdrix font 1/4 d’animal ;
  • les pintades, les poulets et les poules sont comptés comme 1 animal ;
  • les canards équivalent à 2 animaux.

Vous devez donc prendre les informations nécessaires pour vous mettre dans les bonnes conditions. Si vous êtes un particulier, il y a des seuils que vous ne devez pas franchir. Pour un professionnel en la matière, nous espérons que vous savez ce qu’il faut faire.

Les règles d’urbanisme

Les informations énumérées un peu plus haut sont les règles d’urbanisme que vous devez respecter si vous voulez disposer d’un poulailler chez vous. Il faut juste ajouter que la hauteur de votre poulailler est aussi un paramètre à prendre en compte.

Pour cela, nous vous invitons à prendre en considération le tableau suivant :

 

Surface et emprise au sol (S.E) h < ou = 1,80 m H > ou = 1,80
S.E< ou = 5 m² Pas de déclaration Déclaration du poulailler
S.E comprise entre 5 m — et 20 m² Déclaration du poulailler Demande de permis de construire
S.E > ou = 20 m² Demande de permis de construire Demande de permis de construire

Cependant, il est indispensable que vous consultiez le règlement intérieur lorsque vous vous trouvez dans une copropriété ou un lotissement. Vous devez faire très attention, puisque les directives de la loi ne laissent pas passer ces erreurs.

Les règles juridiques

Aucune règle n’a été mise en place en ce qui concerne la distance entre la limite de votre domaine et l’habitation de vos poulets. Mais, vous devez savoir que les nuisances sonores ne sont guère approuvées. Selon le code de la santé publique en son article R1334-31, il est stipulé qu’aucun bruit ne doit faire défaut à la tranquillité de l’entourage, quelle que soit l’intensité, la durée ou encore la répétition.

L’éleveur endosse toutes les responsabilités civiles qui font référence aux animaux de compagnie. Vous devenez donc responsable des dégâts que causent vos animaux lorsque ceux-ci sont à votre charge selon l’article 1243 du Code civil. Les poules que vous élevez ne doivent en aucun cas sortir de votre maison pour se mettre sur la voie publique. De plus, elles ne doivent pas non plus rentrer dans la maison autrui pour picorer, car vous serez pris comme responsable du tort qu’auraient causé celles-ci.

Les nuisances ayant trait à l’odorat sont des troubles anormaux pour le voisinage. Vous avez donc l’obligation de mettre au propre les poulaillers, les clapiers et les pigeonniers. Ces installations doivent être mises en bon état afin de ne pas causer des nuisances olfactives à l’entourage. Vous devez les désinsectiser, et ce, fréquemment afin d’épargner votre entourage des odeurs nauséabondes. Ceci fait référence à l’article 26 du règlement sanitaire du code de la santé publique en vigueur en France.

Les règles de bon voisinage

Pour vivre en paix avec votre voisinage, il faut que vous leur fassiez part de votre projet d’élevage de volatiles. Soyez cordial et très enthousiaste avec votre entourage. Mettre à leur disposition des œufs de temps en temps est aussi une bonne idée. Cela vous permettrait de ne pas être pointé du doigt chaque fois et ne pas finir par être interpellé par les autorités.

Pour éviter toutes nuisances, il faut :

  • nettoyer fréquemment le poulailler et vous débarrasser des excréments de vos volailles. S’il arrivait que vous utilisiez des fientes pour la fertilisation de votre espace vert, il faut que vous la mettiez dans un bon coin pour qu’elle ne dérange pas votre entourage ;
  • mettre un grillage à votre enclos afin de permettre aux poules de se balader à l’intérieur. Les coqs ont souvent l’habitude d’être des machos, ils ne vont pas hésiter à escalader le grillage pour se retrouver de l’autre côté. Qu’ils ne fassent pas partir de l’escorte pour ne pas vous créer des ennuis.

La litière des volailles doit être mise à 35 m au moins des maisons qui se trouvent dans votre entourage. Les sources d’eau, les rivages et les berges doivent être mis à une distance considérable des voies publiques. Selon l’article 122 du règlement sanitaire, vous devez tout faire pour que vos volailles ne transmettent pas les germes pathogènes. Les propriétaires sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour que les animaux ne soient pas à l’origine de nuisance pour les hommes.

Faites recours à un vétérinaire pour que vos volailles prennent les substances nécessaires afin de tuer les germes pathogènes. Vous serez ainsi à l’abri des problèmes.

Les règles de respect des êtres vivants

Une imposition de bonne conduite envers les animaux est mise en place par la loi française. C’est un code auquel tout éleveur, particulier ou professionnel se doit de se conformer. Les animaux ne doivent subir aucun mauvais traitement et ils doivent être mis dans les bonnes conditions.

De plus, la loi exige que les éléments biologiques soient impliqués dans les conditions de traitements. Un code qui fait référence à l’article L214-1.

Disposer d’un bon poulailler en bois

Ceci n’est pas une norme de la loi, mais cela pourrait vous permettre d’éviter de nombreux dégâts. En ce qui concerne la mise en place d’un poulailler en bois, il faut que vous fassiez appel à un professionnel qui s’y connait vraiment. Voilà pourquoi nous vous proposons de faire appel à poulailler direct qui est un spécialiste dans la fabrication de poulailler en bois.

Il se met à votre disposition pour vous faciliter l’élevage de poules. Ils sont capables de vous donner les conseils nécessaires pour vous permettre d’assurer un bon entretien du poulailler. Une gamme complète est mise à votre disposition. Désirez-vous avoir des poulaillers avec enclos ou sans enclos ? Quel que soit votre désir, Poulailler Direct vous réserve de nombreuses surprises.

Pour finir, il faut que vous sachiez que Poulailler Direct est aussi un expert proposant des accessoires nécessaires qu’il faut à un éleveur particulier ou professionnel. Faites-vous construire de bons poulaillers en bois et prenez les bonnes mesures pour leur entretien. Vous pouvez faire un tour sur le site pour en savoir plus sur les habitats en bois pour vos volailles à moindre coût.

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Emmanuel
Ma passion est mon jardin. Je passe des journées voire week-end entier à l'entretenir. J'ai donc décidé de faire le pas en lançant ce blog, afin de partager cette passion et en espérant aider les plus novices à travers mes articles.

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