Comment immatriculer votre entreprise de paysagiste ?

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L’aménagement des espaces verts revêt aujourd’hui une importance capitale. Dans le cadre de la préservation de l’environnement, plusieurs villes promeuvent des jardins publics. De nombreuses structures prévoient de plus en plus des compartiments naturels dans leur enceinte. De même, les stades avec pelouses se multiplient. Le rôle d’un paysagiste se révèle déterminant pour l’attractivité de ces aménagements. Mais, vous devez disposer d’une entreprise pour accéder à ce marché en plein essor. Découvrez dans cet article la démarche pour immatriculer votre structure en qualité de paysagiste.

Justifiez d’une compétence avérée

Pour créer votre entreprise de paysagiste, la loi n’impose formellement aucun diplôme. Néanmoins, vous devez disposer d’une compétence avérée dans le domaine. Cela vous permettra de fournir des prestations de qualité à vos clients.

Par ailleurs, quelques principes réglementent l’activité de paysagiste. En effet, la règle exige l’obtention du certificat individuel dénommé le « certiphyto » à tout professionnel qui exploite des produits phytopharmaceutiques. De même, vous devez être titulaire d’une attestation appelé « certibiocide » pour acquérir, vendre ou utiliser les produits biocides. Cela constitue une obligation depuis le 1er juillet 2015. Ces attestations se délivrent à la suite de formations prévues par des structures compétentes.

Au-delà de ces qualifications professionnelles, vous devez également disposer d’aptitudes managériales confirmées pour assurer une bonne gestion de votre future entreprise.

Choisir le statut juridique de votre entreprise

Pour créer une structure de paysagiste, plusieurs alternatives s’offrent à vous en matière de statut juridique. Votre choix dépendra de l’activité principale de l’entreprise à mettre sur pied et de sa taille. Si vous préférez travailler seul sans devoir recruter un employé, optez pour le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Par contre, privilégiez une société à responsabilité limitée (SARL) si vous avez prévu engager des salariés. Enfin, une société par actions simplifiée (SAS) convient parfaitement lorsque vous créez votre entreprise avec l’apport d’autres associés.

S’adresser à l’organisme compétent

Pour enregistrer votre entreprise paysagiste, vous tenez compte essentiellement de votre activité principale. Ainsi, vous vous rendez :

  • à la chambre d’agriculture si la société à immatriculer exerce une activité agricole telle que la plantation d’arbres, la création de jardins, l’entretien des arbres, l’horticulture ;
  • à la chambre du commerce et des sociétés si votre structure intervient dans le domaine commercial. C’est le cas lorsque votre entreprise s’occupe de l’entretien des parcs et des jardins ou de la vente de graines, de poteries, d’engrais ;
  • à la chambre des métiers et de l’artisanat si votre société exerce principalement dans le secteur artisanal. Vous aurez ainsi à créer des parcs et jardins ou à effectuer des travaux de terrassement et de maçonnerie.

Dans tous les cas, une entreprise paysagiste relève généralement de la mutuelle sociale agricole.

Les documents pour immatriculer une entreprise paysagiste individuelle

Pour enregistrer une structure individuelle, vous devez fournir un certain nombre de pièces justificatives. Pour votre entreprise paysagiste, vous transmettez obligatoirement :

  • un formulaire P0 que vous remplissez minutieusement avant d’y apposer votre signature. Choisissez une fiche qui correspond à votre domaine d’activité ;
  • une preuve d’occupation des locaux ;
  • une copie de la pièce d’identité et une attestation de filiation à l’image d’un acte de naissance ;
  • une déclaration sur l’honneur de non-condamnation datée et paraphée par l’entrepreneur individuel ;
  • un chèque pour l’accomplissement des formalités de création.

Selon les caractéristiques du projet d’entreprise que vous portez, vous fournissez éventuellement les documents ci-après :

  • une procuration en version originale de l’entrepreneur individuel lorsqu’il n’est pas le signataire du formulaire P0 ;
  • un document explicatif de l’incidence des dettes contractées à titre professionnel sur les biens communs apportés en cas de mariage sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle ;
  • une autorisation ou une attestation en cas d’exercice d’une activité réglementée ;
  • un formulaire PEIRL lorsque vous avez choisi l’EIRL comme statut juridique. Dans ce cadre, vous fournissez également une déclaration d’affectation du patrimoine certifiée ainsi qu’un exemplaire du rapport de son évaluation. Vous devez dater et parapher ces documents ;
  • une déclaration d’insaisissabilité établie par le notaire, si vous la jugez nécessaire ;
  • une attestation de mariage ou de pacte civil de solidarité (Pacs) lorsque vous comptez travailler avec un conjoint collaborateur ;
  • une copie authentifiée du contrat d’appui au projet d’entreprise dans le cadre de la création ou de la reprise d’une activité ;
  • un exemplaire de l’acte de vente de fonds de commerce timbré et enregistré ainsi qu’une copie de l’avis d’achat publié au journal officiel. Cela s’impose lorsque vous avez acquis un fonds de commerce dans le cadre de votre entreprise ;
  • un acte de prise en gérance-mandat ainsi qu’un exemplaire de l’acte de gérance-mandat paru au journal des annonces légales.

Les documents pour immatriculer une société paysagiste

Pour enregistrer une société, vous devez fournir un certain nombre de documents et de pièces justificatives essentielles au centre de formalités des entreprises. Vous transmettez notamment :

  • un formulaire M0 soigneusement renseigné et paraphé. Plusieurs modèles de fiches existent selon la forme juridique de votre société. Assurez-vous de choisir celui qui convient à votre structure ;
  • une copie originale datée et signée des statuts ;
  • une preuve d’occupation des locaux ;
  • un exemplaire de la pièce d’identité et une attestation de filiation pour chacun des dirigeants ;
  • une déclaration sur l’honneur de non-condamnation en version authentique datée et signée. Chaque responsable transmet son engagement ;
  • l’avis de constitution paru au journal officiel ;
  • la liste des réels bénéficiaires de la société. Le représentant de la structure doit obligatoirement la dater et la signer ;
  • un chèque pour les frais de formalités relatives à la création.

Par ailleurs, vous fournissez également des documents additionnels en fonction de la nature et des particularités de la société à immatriculer :

  • une procuration authentique du représentant légal lorsque la signature du formulaire M0 incombe à une autre personne ;
  • le certificat de dépôt des fonds pour les apports en numéraire et la liste des souscripteurs ;
  • le rapport du commissaire aux apports lorsque des associés fournissent du capital en nature ;
  • l’acte de nomination des dirigeants non statutaires ;
  • une justification de l’information du conjoint lorsque vous apportez des biens communs ;
  • l’autorisation ou l’attestation d’exercice lorsque la société intervient dans un secteur d’activité réglementée ;
  • une copie de l’acte de vente du fonds de commerce timbré et enregistré ainsi qu’un exemplaire de l’avis d’achat publié au journal officiel. Vous apportez ces pièces lorsque vous avez acquis un fonds de commerce dans le cadre de vos activités ;
  • un justificatif de mariage ou de Pacs pour les conjoints collaborateurs ;
  • un exemplaire authentifié du contrat d’appui au projet d’entreprise dans le cadre de la création ou la reprise d’une activité ;
  • une copie de l’attestation de prise en gérance-mandat ainsi qu’un exemplaire de l’avis de prise en gérance-mandat paru au journal officiel ;
  • l’acte d’apport de fonds de commerce que vous enregistrez avec un timbre ;
  • une copie de l’acte de prise en location-gérance et l’avis de prise en location-gérance inscrit au journal des annonces légales ;
  • la liste officielle des commissaires aux comptes et le document de confirmation de leur désignation.

La demande de l’extrait Kbis

Après l’immatriculation de votre structure, vous vous rendez au greffe du tribunal de commerce de votre localité pour effectuer une demande de votre extrait Kbis. Vous pouvez également obtenir ce document en ligne. Le Kbis s’apparente à la carte d’identité de votre entreprise. Il retrace toutes les informations essentielles liées à votre société. Ce document reste valable pendant trois mois selon les textes en vigueur. Tout le monde peut y accéder en permanence.

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Emmanuel
Ma passion est mon jardin. Je passe des journées voire week-end entier à l'entretenir. J'ai donc décidé de faire le pas en lançant ce blog, afin de partager cette passion et en espérant aider les plus novices à travers mes articles.

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